Différentes raisons peuvent amener à solliciter la prestation d’un notaire. Il intervient essentiellement dans le cadre juridique du domaine de la famille, de l’immobilier et du commerce. Quel est exactement son rôle ? Quelles sont les qualités requises pour être un bon notaire ?
La formation à suivre
Pour devenir notaire, il y a deux voies. La première est de suivre le cursus universitaire. Il faut d’abord passer un master pro droit notarial en faculté, puis intégrer le Centre national d’enseignement professionnel notarial (CNEPN). En même temps, un stage de deux ans au sein d’un office notarial doit être effectué.
L’achèvement de ces deux années de formation et l’obtention du Diplôme supérieur de notariat (DSN) confère le titre de notaire assistant.
La deuxième alternative est la voie professionnelle. Après un master de droit, l’étudiant doit entrer au Centre régional de formation professionnelle notariale (CRFPN) via un concours pour suivre une année de formation accompagnée de deux mois de stage. A l’issue de cette formation, il obtient le Diplôme d’aptitude à la fonction de notaire(DAFN) et devient notaire stagiaire. Après le DAFN, deux ans de stage en office notarial et un rapport sont nécessaires pour passer du statut de notaire stagiaire à celui de notaire assistant.
Concernant la possibilité d’évolution de carrière, le titulaire d’un diplôme du notariat peut éventuellement débuter comme collaborateur au sein d’un office. Cela lui permettra d’acquérir des expériences et d’exercer en tant que notaire salarié. Pour devenir titulaire d’un office, on peut acheter l’office d’un notaire retraité ou ouvrir un nouvel office. C’est le ministère de la justice qui autorise l’ouverture d’un office notarial.
Le rôle du notaire
Le notaire a pour mission d’authentifier les actes du droit de la famille tels que les contrats du mariage, les donations ainsi que les actes immobiliers et les actes commerciales, après avoir constaté l’accord et les requêtes des deux parties. Cependant, sa prestation n’aboutit pas forcément à un acte notarial. Il peut aussi intervenir en tant que conseiller juridique.
A la réception des demandes de ses clients, il prépare et rédige le contrat. Puis il leur fixe un rendez-vous pour leur soumettre une ébauche et leur expliquer les termes du contrat ou de l’acte. Il a l’obligation de bien rappeler aux deux parties la portée de leurs engagements respectifs avant de leur faire signer l’acte. Et enfin, il l’authentifie lui-même en y apposant sa signature.
Les qualités requises pour un bon notaire
Décrocher les diplômes ne suffit pas pour devenir un bon notaire. Il faut aussi posséder les qualités essentielles pour pouvoir mener à bien les fonctions. D’abord, la rigueur et la compétence sont parmi les principales qualités . S’exerçant dans l’univers du droit, il doit connaître les textes de la loi et être en mesure de les appliquer. Il se doit aussi d’être discret. Il est tenu au secret professionnel. Ses clients lui confient des renseignements personnels qu’il ne peut pas divulguer quel que soit le motif.
Une des qualités qu’il doit avoir aussi est l’honnêteté, parce que lors de l’exécution de certains contrats, il pourrait être informé de l’existence d’importantes sommes d’argent. Et d’un autre côté, il doit aussi se montrer honnête envers ses clients dans ses conseils lorsqu’il leur explique pourquoi une proposition lui est favorable ou défavorable par rapport à une autre.
Un notaire a l’obligation d’assurer la validité de sa prestation conformément à la législation, l’efficacité de sa mission et l’optimisation de l’acte ou des conseils. Donc, par la même occasion, la qualité de pédagogue lui est très utile. En effet, le monde juridique utilise des termes techniques et des jargons que les personnes non averties ne comprendraient pas.
Une autre qualité importante aussi est l’objectivité qui consiste à savoir préserver son indépendance et faire preuve de la même impartialité envers les parties. Il faut rappeler qu’un notaire agit en qualité d’officier public. Par exemple, il doit garder la même disponibilité pour tous ses clients. Par exemple, un notaire à Montpellier ne peut pas favoriser un client sous le seul prétexte qu’il habite à Sète ou à Béziers.
Comment choisir un notaire ?
Le notaire exerce de manière libérale. Néanmoins, dans certains cas, son intervention est imposée par la loi. Lors du choix d’un notaire, la proximité est un facteur à prendre en compte. Il serait plus judicieux par exemple de solliciter un notaire à Montpellier pour quelqu’un qui habite le département de l’Hérault. En effet, les frais de déplacement viennent s’ajouter aux coûts de la prestation et gonfleraient le montant de la facture finale. D’ailleurs, il serait plus convenable que le notaire informe son client dès le départ des détails du calcul de ses émoluments.
Un autre point important aussi est la nature du projet du client. Quelquefois, il serait plus avantageux de s’adresser à un notaire spécialisé dans un domaine particulier. Cela pourrait concerner le droit rural, le droit de la forêt et de regroupements forestiers, le droit des sociétés…